Activité partielle : le ministère du Travail lance les contrôles

Le ministère du Travail a présenté hier, mercredi 13 mai, son plan de contrôle de l'activité partielle. Grâce à ce dispositif, l'État finance actuellement les salaires de plus de 12 millions de salariés en France. Au moment du confinement, les vannes de ce financement avaient été largement ouvertes et les demandes d'indemnisation des entreprises acceptés sans instruction détaillée des dossiers. Un contrôle a posteriori se met donc en place. Le ministère demande ainsi aux agents des Direccte de lancer leurs contrôles et de "distinguer entre les entreprises qui, de bonne foi, ont fait des erreurs (...) et celles qui ont fraudé". En cas de simple erreur de bonne foi, le droit à l'erreur sera appliqué. L'entreprise devra rembourser les sommes indûment perçues de l'État mais sa situation financière sera prise en compte. En cas de fraude, c'est-à-dire par exemple de déploiement du chômage partiel cumulé à un télétravail, des sanctions pénales (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amendes) et administratives (remboursement des aides et exclusion du bénéfice des aides jusqu’à 5 ans) pourront être prononcées à l’encontre de l’entreprise et/ou du responsable.

Le ministère du Travail demande également aux agents des Direccte de "traiter rapidement et systématiquement tout signalement transmis par les salariés, les organisations syndicales de salariés ou les CSE".