Le CSE en images
Comprendre aisément l'essentiel du comité social et économique (CSE) : c'est l'objet des infographies que réalise la rédaction d'actuEL-CE.fr depuis la parution au Journal officiel de la version définitive des ordonnances travail. Vous les retrouverez dans ce dossier.
Le 21/02/2023
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[Infographie] Les formations que peuvent demander les élus CSE
Le renouvellement des CSE, particulièrement important en 2023, est l'occasion de rappeler les formations que peuvent suivre les élus pour se préparer à leur mandat de représentant du personnel.
Le 03/08/2018
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Toutes nos infographies sur le CSE
Retrouvez dans cet article nos treize infographies qui synthétisent le comité économique et social (CSE), la nouvelle instance représentative unique qui remplace le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Le 03/04/2018
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[Infographie ordonnances Travail] Quand passer en CSE ?
En application des règles de prorogation et de réduction des mandats prévues par les ordonnances Macron, la date de mise en place du comité social et économique (CSE) sera peut être différente de celle initialement prévue pour le renouvellement de vos instances représentatives. Présentation des différents cas de figure possibles.
Le 04/04/2018
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[Infographie ordonnances Travail] Les élus et crédits d'heures au CSE
Le comité social et économique (CSE) bénéficie de moyens humains et en temps proportionnels à l'effectif de l'entreprise. L'instance conserve les souplesses de gestion des heures de délégation (mutualisation entre élus/report sur 12 mois) introduites par la loi Rebsamen pour la délégation unique du personnel (DUP) élargie au CHSCT.
Le 05/04/2018
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[Infographie ordonnances Travail] Les effets de la variation de l'effectif sur le CSE
Dans le cadre du comité social et économique (CSE), les ordonnances revoient les règles d'appréciation du franchissement des seuils de 11 et 50 salariés pour les rendre plus durs à atteindre. Les élus de l'instance unique peuvent également être tenus d'attendre jusqu'à trois ans avant de pouvoir exercer pleinement leurs prérogatives économiques.
Le 06/04/2018
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[Infographie ordonnances travail] La définition des établissements distincts au CSE
Dans le cadre du comité social et économique (CSE), le pouvoir unilatéral de l'employeur pour déterminer le découpage de la représentation du personnel est renforcé. Obtenir la reconnaissance d'établissements distincts peut néanmoins vous permettre de revoir à la hausse le nombre d'élus et d'heures de délégation.
Le 09/04/2018
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[Infographie ordonnances travail] Représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE
L'exigence d'une représentation équilibrée sur les listes de candidats aux élections professionnelles, imposée depuis le 1er janvier 2017, est maintenue dans le cadre du comité social et économique (CSE). Rappel du dispositif et présentation des nouveautés introduites par les ordonnances travail.
Le 10/04/2018
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[Infographie ordonnances travail] Moyens du CSE : tout ce qui peut être négocié
Périodicité des réunions, contenu des trois grandes consultations, délais pour rendre les avis, nombre d'expertises, organisation de la BDES, etc. Les points relatifs à l'exercice des prérogatives du comité social et économique (CSE ) ouverts à la négociation sont nombreux. Notre infographie.
Le 11/04/2018
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[Infographie ordonnances travail] Les réunions du CSE
La version définitive des ordonnances Macron maintient l'exclusion des suppléants aux réunions du comité social et économique. Pour les autres règles retenues par le gouvernement, proches de celles déjà applicables à la délégation unique du personnel élargie au CHSCT, pas de grand chamboulement.
Le 13/04/2018
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[Infographie ordonnances travail] La commission SSCT
Voué à disparaître au plus tard le 31 décembre 2019, le CHSCT ne trouve qu'une continuité partielle au sein du CSE à travers l'institution, sous conditions, d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). L'étendue des missions de cette commission est déterminée par les membres de l'instance unique.