Un décret étend les bénéficiaires du fonds de solidarité pour les TPE

Un décret du 12 mai 2020 publié hier modifie les conditions de fonctionnement du fonds de solidarité à destination des entreprises de moins de 11 salariés particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19. Le fonds mis en place fin mars peut désormais bénéficier aux entreprises crées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 euros de pension de retraite ou d'indemnités journalières durant le mois considéré. Cette extension est valable à compter des pertes d'avril. Le décret ouvre également le bénéficie des aides aux entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public qui n'ont pas de salarié et ont un chiffre d'affaires annuel supérieur à 8 000 euros. L'application du dispositif aux associations est également précisée.