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[Infographie] La suspension des élections professionnelles pendant la période sanitaire
14/05/2020
Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a adopté pas moins de 35 textes qui adaptent le droit du travail au confinement et permettent de faire face à l'épidémie. Afin de s'y retrouver dans ce dédale, nous vous proposons plusieurs infographies qui font le point de manière synthétique et visuelle sur l'essentiel à savoir. Aujourd'hui, zoom sur la suspension des élections professionnelles pendant la période sanitaire.
L'irruption de l'épidémie et le confinement qui en a résulté ont conduit le gouvernement à adopter de multiples mesures adaptant les règles du code du travail. Parmi cette avalanche de textes, l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 a suspendu les opérations et délais des élections professionnelles. Si l'employeur a commencé à les organiser, il doit immédiatement suspendre les opérations. Le texte prévoit aussi des modalités à respecter si l'entreprise avait prévu d'organiser des élections pendant la période sanitaire (alors que les CSE devaient théoriquement tous être en place au 1er janvier 2020). Attention, une ordonnance du 13 mai 2020 a de nouveau modifié certaines dates. Voici notre infographie pour y voir plus clair.
