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Droits des salariés

Déconfinement et télétravail : quelques réponses du ministère

12/05/2020

Le ministère du travail a mis en ligne sur son site internet un Questions-Réponses sur le télétravail et le déconfinement

Rien de révolutionnaire dans le contenu. Pour les thèmes plus particulièrement en lien avec la crise actuelle, on peut citer les suivants :   

  • l’employeur peut imposer le télétravail, l’article L.1222-11 du code du travail mentionnant le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. Il n’est dans ce cas pas nécessaire de conclure un avenant au contrat de travail ;
  • si, inversement, il souhaite que le salarié vienne travailler dans l’entreprise, il doit d’une part respecter les consignes sanitaires et d’autre part démontrer que sa présence sur le lieu de travail est indispensable à l’activité de l’entreprise.
  • le télétravail reste vivement encouragé et ce, quelle que soit la couleur du département où est implantée l’entreprise ou dans lequel réside le salarié.

Le Questions-réponses rappelle par ailleurs qu’il est possible d’alterner journées de télétravail et jours d’activité partielle mais qu’il est strictement interdit de faire télétravailler un salarié un jour où il se trouve normalement en activité partielle. Ne pas respecter ce principe est passible de sanctions, y compris pénales.

Il précise également que si l’employeur impose aux salariés de télétravailler, il doit fournir un ordinateur à ceux qui n’en ont pas ou qui ne veulent pas utiliser leur matériel personnel.

Il aborde enfin la question de l'indemnisation du salarié : l’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui la prévoit. Les droits habituels en matière de restauration sont maintenus (tickets restaurant, primes de repas…). Ce dernier point est selon nous sujet à caution... il reste par ailleurs possible - et conseillé ! -  de rembourser au salarié (sur présentation de justificatifs) les frais qu'il a pu engager pour les besoins de son activité (cartouches d'imprimante par exemple).