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Activités sociales et culturelles : tous les salariés doivent en bénéficier dès leur premier jour de travail
05/04/2024
Il est désormais interdit au comité social et économique de subordonner l’accès à tout ou partie de ses activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté minimale dans l’entreprise.
Accès refusé