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Un syndicat doit être indépendant vis à vis de l'employeur pour être représentatif
25/06/2015
La cour d'appel de Paris décide que le syndicat Unsa de Lancry Protection Sécurité, majoritaire dans l'entreprise, n'est pas représentatif, car il a manqué à son devoir d'indépendance. Ses membres ont notamment transmis à la direction une liste de grévistes. Reste à savoir si cette non-représentativité invalide les élections, les mandats en cours et les accords collectifs...
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