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Scrutin TPE : les modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale sont modifiées
02/07/2020
Après un report des élections syndicales dans les petites entreprises à début 2021 et une refonte totale du calendrier des opérations, un décret vient désormais modifier les modalités d'établissement et de contestation des listes électorales.
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