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Représentation équilibrée des femmes et des hommes : une fois que le mal est fait…
01/12/2025
Dès lors que la liste de candidats ne respecte pas la proportion de femmes et d’hommes du collège, le juge n’a pas le choix : il doit annuler l’élection des candidats du sexe surreprésenté. Et ce même si un seul candidat, tête de liste, a été élu.
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