Le CSE en images
Comprendre aisément l'essentiel du comité social et économique (CSE) : c'est l'objet des infographies que réalise la rédaction d'actuEL-CE.fr depuis la parution au Journal officiel de la version définitive des ordonnances travail. Vous les retrouverez dans ce dossier.
Le 16/04/2018
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[Infographie ordonnances travail] Les représentants de proximité
Nouvelle instance représentative laissée au libre choix des partenaires sociaux dans l'entreprise, les représentants de proximité sont l'opportunité de freiner la centralisation de la représentation du personnel et la réduction du nombre de mandats.
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Le 18/04/2018
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[Infographie ordonnances travail] Déroulement et contestation des expertises du CSE
Les nouveaux délais qui encadrent le déroulement des expertises décidées par le comité social et économique vont exiger une parfaite coordination entre les élus et leur expert. L'employeur est pour sa part placé en situation de contester toutes les étapes de l'expertise.
Le 17/04/2018
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[Infographie ordonnances travail] Cas de recours et financement des expertises du CSE
À l'occasion du passage imposé au comité social et économique (CSE), le législateur met plus largement à contribution le budget de fonctionnement de l'instance unique pour co-financer le recours aux expertises.
Le 19/04/2018
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[Infographie ordonnances travail] Le conseil d'entreprise
Par accord d'entreprise, il est possible d'aller plus loin encore que le comité social et économique (CSE) dans la démarche de fusion des instances par la création d'un conseil d'entreprise. Cette nouvelle instance, espérée de longue date par le patronat, intègre les missions de négociation et de conclusion des accords collectifs.



