A la une

Être muté dans un autre établissement en cours de cycle électoral ne prive pas du droit de vote

Le salarié affecté dans un autre établissement a le droit d'y voter dès lors qu'il est présent dans les effectifs au premier tour. Peu important qu'il ait déjà exercé son droit de vote lors des dernières élections de son établissement d'origine.
Accès refusé
Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide CSE
Ecrit par
Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide CSE