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Consultation du CSE : l’employeur peut mettre en place et réunir plusieurs fois une commission d'approfondissement

La mise en place par l’employeur d’une commission d’approfondissement en vue de discuter d’un projet soumis à consultation du CSE n’est pas en soi illégale dès lors que la procédure d’information/consultation est respectée.
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Frédéric Aouate
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Frédéric Aouate