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Congés payés et heures supplémentaires : quand la CJUE bouscule de nouveau le juge français
30/03/2022
Dans une décision du 13 janvier 2022, la Cour de Justice de l'Union Européenne décide que les périodes de congés payés doivent être considérées comme du travail effectif pour apprécier le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
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