A la une (brève) Sociétés et dirigeants Modification de certaines dispositions relatives au RCS 20/04/2015 Accès refusé A lire également Le code de commerce s'adapte aux nouvelles modalités de transmission des données constitutives du RNCS DataInfogreffe : le "Top 10" des données consultées Le premier site de données ouvertes sur l’entreprise : datainfogreffe.fr Mention au RCS du représentant permanent d'une personne morale présidente d'une SAS Autres articles de l'édition Annulation de titres propres : la provision pour dépréciation peut rester valable Soyez précis sur le libellé des clauses attributives de compétence Clause de non-concurrence : pas de contrepartie minorée en cas de rupture conventionnelle Un droit de préemption des salariés en cas de vente de l'entreprise ?