Agenda Fiscalité Aide d'État et fiscalité : quelles conséquences pour la fiscalité des entreprises ? 09/12/2016 Accès refusé Olivier Hielle Ecrit par Olivier Hielle Autres articles de l'édition Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi Sapin II, à quelques exceptions près La Commission européenne sanctionne le Crédit Agricole et demande l'application de l'arrêt Accor Travailleurs détachés : modèle de la déclaration subsidiaire à la charge du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage Laëtitia Ménasé est la nouvelle directrice juridique du groupe Canal+ Référé précontractuel : la violation du délai de suspension n'oblige pas l'acheteur à assumer les dépens de l'instance Agence française anti-corruption : "un délai sera accordé aux entreprises" pour se mettre en conformité, évoque C. Duchaine Le petit film de la Chancellerie sur la réforme du droit des contrats Saga des marques Showroomprive.com et vente-privee.com Offres d'emploi en ligne : la pléthore de sites opacifie le marché du travail Abus de marché : qui sanctionne ? Le Club des juristes ouvre une réflexion sur l’ordonnance de 1986
