Mouvements Profession / Management Laëtitia Ménasé est la nouvelle directrice juridique du groupe Canal+ 09/12/2016 Accès refusé Autres articles de l'édition Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi Sapin II, à quelques exceptions près La Commission européenne sanctionne le Crédit Agricole et demande l'application de l'arrêt Accor Travailleurs détachés : modèle de la déclaration subsidiaire à la charge du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage Référé précontractuel : la violation du délai de suspension n'oblige pas l'acheteur à assumer les dépens de l'instance Agence française anti-corruption : "un délai sera accordé aux entreprises" pour se mettre en conformité, évoque C. Duchaine Aide d'État et fiscalité : quelles conséquences pour la fiscalité des entreprises ?
