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Sociétés et dirigeants

Abus de marché : qui sanctionne ?

08/12/2016
Les abus de marché peuvent se retrouver devant la commission des sanctions de l'AMF ou faire l'objet d'une composition administrative. Ils peuvent aussi faire l'objet de poursuites pénales, avec l'intervention du Parquet national financier. Rôle et complémentarité de chacun des acteurs.
Accès refusé
Ingrid Labuzan
Ecrit par
Ingrid Labuzan
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  • Abus de marché : les sénateurs renforcent le dispositif
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  • "Non bis in idem" : "Nous pouvons avoir une justice effective en appliquant le principe de non-cumul des poursuites", selon Astrid Mignon-Colombet
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