[3 Q/R] Charte de confidentialité, présentation des listes par collèges, annulation des élections

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : la direction peut-elle faire signer aux élus une charte de confidentialité pour donner accès à la BDESE ? Au 1er tour des élections, les syndicats peuvent-ils ne présenter que des listes du collège ouvriers/employés, et aucune liste du collège agents de maîtrise/cadres ? Un élu dont l'élection a été annulée par le juge en raison du non-respect de la parité des listes doit-il être remplacé ?