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Suppression des indemnités journalières à la suite d'une contre-visite médicale : le Conseil constitutionnel censure la mesure
22/12/2023
Dans sa décision du 21 décembre 2023, le Conseil constitutionnel censure les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS) relatives à l'indemnisation des arrêts maladie à la suite d'une contre-visite médicale qui contredirait l'avis du médecin traitant sur l'état de santé du salarié.
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