[Infographie ordonnances Travail] Les effets de la variation de l'effectif sur le CSE

Dans le cadre du comité social et économique (CSE), les ordonnances revoient les règles d'appréciation du franchissement des seuils de 11 et 50 salariés pour les rendre plus durs à atteindre. Les élus de l'instance unique peuvent également être tenus d'attendre jusqu'à trois ans avant de pouvoir exercer pleinement leurs prérogatives économiques.