Mutuelle : la participation du CE ne peut venir qu'en réduction de la part salariale

Le bénéfice des exonérations de cotisations pour les régimes frais de santé n'est pas subordonné au respect par l'employeur de son obligation en matière de généralisation de la couverture santé, précise une circulaire de la Sécurité sociale. Ce texte apporte aussi des précisions lorsque le CE participe au financement de la mutuelle.