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Une loi facilite la rétention administrative des "dublinés"

27/03/2018
Indépendamment du projet de loi sur l'asile et l'immigration en cours d'examen au Parlement, une loi du 20 mars 2018 facilite d'ores et déjà le placement en rétention administrative des demandeurs d'asile relevant de la procédure Dublin.
Accès refusé
Linda Daovannary
Ecrit par
Linda Daovannary
Documents joints
  • Décision du Conseil constitutionnel
  • Dossier législatif
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  • Les incivilités répétées justifient l'expulsion du lieu d'hébergement
  • Aide juridictionnelle : attention aux délais à venir pour les demandeurs d'asile
  • Demandeur d'asile : la violation des règles de sécurité justifie de mettre fin à l'hébergement
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