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Demandeur d'asile en hébergement d'urgence généraliste : quel régime contentieux ?
13/05/2019
Le préfet ne peut légalement mettre fin à la prise en charge d'un demandeur d'asile dans un hébergement d'urgence généraliste sans proposer une solution alternative dans le dispositif dédié. En cas de litige, les règles propres aux contentieux sociaux (privés de la voie de l'appel) ne s'appliquent pas.
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