Le Conseil d'État valide l'expulsion par l'Ofii, au terme d'une procédure dénuée de mise en demeure ou d'injonction du juge des référés, d'un demandeur d'asile dont le comportement affectait la tranquillité du lieu d'hébergement. Lui étaient notamment reprochés son état d'ébriété conduisant à l'agression verbale de ses colocataires et la prise de cannabis dans l'appartement.
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