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Une fois le délai de consultation du CSE venu à expiration, il est trop tard pour saisir le juge des référés
10/06/2020
A la condition d'agir avant la fin du délai de consultation, le CSE qui s'estime insuffisamment informé peut demander au juge des référés d'ordonner à l'employeur de lui transmettre des informations complémentaires.
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