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Simplifier et sécuriser : une loi, trois expérimentations
06/01/2014
Certificat de projet, permis unique et zones d'intérêt économique et écologique : la loi qui habilite le gouvernement à "simplifier et sécuriser la vie des entreprises" comporte trois expérimentations. Elles visent à apporter plus de sécurité juridique aux porteurs de projet, qu'il s'agisse de parcs éoliens, d'installations classées ou d'autres activités économiques.
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