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Rupture conventionnelle : le gouvernement est prêt à transposer l'avenant dans la loi
12/03/2026
L'avant- projet de loi permettant de réduire la durée de l'indemnisation chômage à la suite d'une rupture conventionnelle est finalisé. Ce texte très court - un seul article - doit permettre au Premier ministre d'agréer l'avenant une fois le projet examiné au Parlement et adopté.
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