Revue de presse
Refonte du code forestier : de nouvelles dispositions pour la sécurité incendie
30/01/2012
Le code forestier vient de subir une refonte à droit constant par voie d'ordonnance. Cependant, certaines parties vont au-delà d'une simple réorganisation. C'est notamment le cas de la gestion de la sécurité incendie et du contrôle des infractions.
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