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AT/MP : l'absence de protocole de sécurité constitue une faute inexcusable
28/10/2014
Les opérations de chargement et déchargement réalisées par une entreprise extérieure imposent un protocole de sécurité. À défaut, la faute inexcusable de l'employeur sera automatiquement reconnue en cas d'accident, quelles qu'en soient les circonstances.
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