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Que prévoit la réforme des juridictions sociales ?

Le projet de loi sur "la justice du XXIème siècle" réforme en profondeur l'ensemble des juridictions sociales (TASS, TCI, CDAS), lesquelles traitent au quotidien des litiges des personnes les plus vulnérables. Lors de son passage en première lecture au Sénat, le 5 novembre, le texte du gouvernement a été largement remanié. Que prévoit exactement cette réforme ? Décryptage.
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Linda Daovannary
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Linda Daovannary
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