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PV du CSE : quand et comment l'approuver et le diffuser ?

Lors d'une conférence au salonsCE de Paris le mercredi 19 septembre, un élu d'un comité social et économique (CSE) a posé cette question simple et pratique : "Avec une réunion tous les deux mois, que peut-on faire pour approuver le PV de réunion rapidement afin d'informer les salariés ?" Eléments de réponse et présentation de quelques dispositions prévues par accord sur le PV.
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Bernard Domergue
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Bernard Domergue