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PSE : la Direccte doit contrôler la pertinence des mesures envisagées
24/11/2014
L'homologation par l'administration d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) peut être annulée si la pertinence du plan n'a pas été appréciée en fonction des moyens dont dispose l'entreprise ou le groupe. Peu importe que le contenu du plan soit lui suffisant.
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