Nouvelle DUP : notre infographie

Comprendre en une image l'essentiel des dispositions prévue par la loi Rebsamen du 17 août 2015 concernant la nouvelle DUP, la délégation unique du personnel qui regroupe jusqu'à 299 salariés le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : c'est ce que nous vous proposons dans l'infographie ci-dessous.

Pour connaître l'ensemble des dispositions de la loi Rebsamen concernant les mandats et les instances représentatives du personnel, veuillez vous reporter à notre dossier spécial et à notre autre infographie.