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Normes ESSMS : étendue du droit de dérogation de certaines ARS
29/03/2018
Pour faciliter les opérations de restructuration et mieux répondre aux besoins médico-sociaux de la population, les directeurs généraux de quatre ARS (Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur) sont autorisés à déroger à certaines normes, dont celle qui impose des appels à projet pour les extensions d'ESSMS dépassant un certain seuil.
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