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Mesure de l'activité des ESSMS : la CNSA publie un guide méthodologique
29/01/2019
La généralisation des CPOM induit un besoin d’outillage pour les ARS et les conseils départementaux, qui peuvent moduler la dotation accordée en fonction de l’activité réalisée. Pour harmoniser les pratiques, les acteurs peuvent désormais s'appuyer sur le "Guide méthodologique de la mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux" de la CNSA.
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