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Sociétés et dirigeants

Marchés publics : la Commission européenne fixe trois nouveaux seuils

07/12/2015
La Commission européenne a mis en place de nouveaux seuils d'application pour les procédures de passation des marchés publics qui seront applicables dès le 1ᵉʳ janvier 2016.
Accès refusé
Olivier Didriche
Ecrit par
Olivier Didriche
Documents joints
  • Règl. (UE) 2015/2170 de la Commission, 24 nov. 2015.
  • Règl. (UE) 2015/2171 de la Commission, 24 nov. 2015.
  • Règl. (UE) 2015/2172 de la Commission, 24 nov. 2015.
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