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La directive sur les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts est abrogée

Quand une directive européenne en chasse une autre... Au 1ᵉʳ janvier 2016, les banques devront se reporter à la directive 2014/107/UE lorsqu'elles auront à répondre à une demande d'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne de clients sous forme de paiement d'intérêts. Le texte datant de 2003 est, quant à lui, abrogé.
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Fabrice Guillou
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Fabrice Guillou