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Lois de finances : aménagements techniques du PAS et instauration d'une phase de préfiguration

La seconde loi de finances rectificative pour 2017 allège et sécurise le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en reprenant cinq des propositions retenues en conclusion de l'audit de l'Inspection générale des finances (IGF). Il ouvre la possibilité aux employeurs de tester sa mise en place en 2018.
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Mélanie Philippart
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Mélanie Philippart