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Licenciement d'un salarié protégé : devant le Conseil d'État, le coemploi éclipsé au profit d'une recherche du véritable employeur
06/06/2023
En cas de licenciement d'un salarié protégé pour cessation d'activité d'une entreprise appartenant à un groupe, l'inspecteur du travail ne doit pas contrôler l'existence d'un coemploi mais rechercher le véritable employeur de l'intéressé, juge le Conseil d'État.
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