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Associations / Economie sociale et solidaire

Liberté d'association : quand peut-on partir ?

24/03/2014
Dans un arrêt du 11 mars 2014, la Cour de cassation a estimé qu'une association d'aide à domicile était libre de démissionner du réseau ADMR à tout moment, sans qu'aucune disposition statutaire ne lui soit opposable. L'occasion pour la Cour de rappeler l'étendue de la liberté d'association au juge d'appel.
Accès refusé
Diane Forin
Ecrit par
Diane Forin
Documents joints
  • Arrêt du 11 mars 2014
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