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Liberté d'association : quand peut-on partir ?
24/03/2014
Dans un arrêt du 11 mars 2014, la Cour de cassation a estimé qu'une association d'aide à domicile était libre de démissionner du réseau ADMR à tout moment, sans qu'aucune disposition statutaire ne lui soit opposable. L'occasion pour la Cour de rappeler l'étendue de la liberté d'association au juge d'appel.
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