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Élus du personnel : les règles plancher en cas de regroupement des IRP
29/03/2016
Nombre d'élus, heures de délégation, formation. Un décret fixe les règles auxquelles l'accord d'entreprise regroupant les institutions représentatives du personnel (IRP) ne pourra déroger que dans un sens plus favorable. Ce texte ne concerne que les entreprises de 300 salariés et plus.
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