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Projet Travail : les principes Badinter exclus et la règle majoritaire reportée
07/04/2016
Les principes essentiels du droit du travail exclus du texte, l'information du CE rétablie sur les heures supplémentaires, la contestation de l'expertise CHSCT resserrée dans un délai de 15 jours, la règle majoritaire pour les accords reportée : voici quelques modifications déjà apportées au projet de loi Travail par la commission des affaires sociales de l'Assemblée.
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