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Les IRP échappent encore et toujours aux règles de la commande publique

Les contrats d'expertise du CHSCT restent dispensés de mise en concurrence même sous le nouveau régime des marchés publics. Il en va de même de l'ensemble des contrats passés par le comité d'entreprise, et donc par le CSE.
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Anne Debailleul, Dictionnaire Permanent Commande publique et Séverine Baudouin, Dictionnaire Permanent Social
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Anne Debailleul, Dictionnaire Permanent Commande publique et Séverine Baudouin, Dictionnaire Permanent Social