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Les députés reculent sur l'extension de la taxation des dividendes des dirigeants

Suivant la commission des affaires sociales, les députés décident, en plénière, de ne pas étendre aux dirigeants majoritaires de SA et de SAS l'assujettissement, sous conditions, de leurs dividendes à cotisations et contributions sociales. En revanche, ils laissent intact le dispositif existant pour les autres sociétés.
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Ludovic Arbelet
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Ludovic Arbelet