Le Sénat supprime les cotisations sociales sur les dividendes des dirigeants

La chambre haute a rejeté l'amendement de l'Assemblée nationale destiné à assujettir, sous conditions, les dividendes des dirigeants majoritaires de SA et de SAS à cotisations et contributions sociales. Elle a aussi ôté ce dispositif déjà en place pour les Sel, les SARL et les EIRL. Le texte doit être réexaminé par l'Assemblée nationale (*).