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Le RSS peut être désigné pour un périmètre inférieur à celui de l'établissement
12/12/2017
Délégué syndical et représentant de la section syndicale (RSS) opèrent tous deux dans le même périmètre. Si un DS peut être désigné pour un périmètre fonctionnel inférieur à celui de l'établissement, cela doit aussi être le cas pour le RSS.
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