Aller au contenu principal
Accueil Accueil
  • Accueil
  • Éditions

    juin 2026

    • «
    • »
    l m m j v s d
    1
     
    2
     
    3
     
    4
     
    5
     
    6
     
    7
     
    8
     
    9
     
    10
     
    11
     
    12
     
    13
     
    14
     
    15
     
    16
     
    17
     
    18
     
    19
     
    20
     
    21
     
    22
     
    23
     
    24
     
    25
     
    26
     
    27
     
    28
     
    29
     
    30
     
     
     
     
     
     
  • Facebook
  • Tweet
  • linkedin
Synthèses
Conditions de travail

Le point sur les derniers arrêts en matière d'inaptitude (2/2)

17/11/2014
Second volet de notre étude des décisions rendues par la Cour de cassation en septembre et en octobre sur l'inaptitude. Nous abordons l'obligation de consultation des délégués du personnel, la visite de reprise et l'indemnité de licenciement due au salarié.
Accès refusé
Eleonore Barriot et Nathalie Lebreton
Ecrit par
Eleonore Barriot et Nathalie Lebreton
A lire également
  • Le point sur les derniers arrêts en matière d'inaptitude (1/2)
  • La visite médicale serait assurée par le médecin traitant sauf métier "dangereux"
  • Inaptitude et refus abusif du reclassement : comment libeller la lettre de licenciement ?
  • Nouvelle fiche d'aptitude : le ministère rejette le recours gracieux de la CGC
Autres articles de l'édition
  • Lyon / Le travail du sens dans les organisations : de la souffrance au travail à la reconnaissance
  • Reach : la 3e campagne d'enregistrement concerne principalement les PME
  • Bisphénol A : "Les professionnels se sont investis dans la substitution"
  • Énergie fatale : analyse coûts-avantages obligatoire
  • Travail en milieu hyperbare : les organismes agréés pour la formation sécurité
  • Le point sur les derniers arrêts en matière d'inaptitude (1/2)

Bloc liens d'accès - actuEL HSE

Découvrez actuEL HSE
  • Articles les + lus
  • Dernières réactions

Vidéos

Dossiers

  • [Dans mon job]
  • [Interviews]
  • [Bonnes pratiques]
  • [Infographies]
  • [Technos vertes]

À ne pas manquer

  • Souffrance au travail : que préconise le rapport non publié du Sénat ?
  • Cinq ans après, quel bilan de la loi «santé travail» de 2021 ?
  • Prévention cardio-neuro-vasculaire : une nouvelle étape dans le décloisonnement entre santé publique et santé au travail
  • Faute inexcusable : à la victime désormais de prouver son exposition au risque
  • Reach : qu'attendre de la comitologie ?
  • Les 5 priorités nationales des inspecteurs des installations classées en 2026

@actuEL HSE sur Twitter

Tweets de @actuel_HSE

Editions Législatives