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Synthèses
Conditions de travail

Le point sur les derniers arrêts en matière d'inaptitude (1/2)

17/11/2014
Le contentieux sur l'inaptitude reste très important. Nous récapitulons dans une première partie les décisions rendues par la Cour de cassation en septembre et en octobre sur l'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur.
Accès refusé
Eleonore Barriot
Ecrit par
Eleonore Barriot
A lire également
  • Le point sur les derniers arrêts en matière d'inaptitude (2/2)
  • La visite médicale serait assurée par le médecin traitant sauf métier "dangereux"
  • Inaptitude et refus abusif du reclassement : comment libeller la lettre de licenciement ?
  • Nouvelle fiche d'aptitude : le ministère rejette le recours gracieux de la CGC
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  • Bisphénol A : "Les professionnels se sont investis dans la substitution"
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