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CSE

[Infographie] Connaître l'essentiel du CSE en une image

02/01/2018
L'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT peut se mettre en place depuis le 1er janvier 2018 : le décret précisant le nombre des élus du conseil économique et social (CSE), leur crédit d'heures ainsi que le fonctionnement de l'instance est enfin paru au Journal Officiel le samedi 30 décembre 2017. Découvrez l'essentiel de cette instance avec notre infographie.

► L'infographie que nous vous proposons ci-dessous est à jour du décret paru samedi 30 décembre 2017, texte qui permet aux entreprises de mettre en place la nouvelle instance de représentation du personnel. Nous reviendrons dans nos prochaines éditions sur les dispositions pratiques de ce décret. Précisons toutefois que l'ordonnance qui traite du CSE, déjà retouchée par l'ordonnance balai du 20 décembre dernier, peut encore être modifiée à l'occasion de la ratification de ce texte par les parlementaires, ce qu'ont déjà fait les députés et ce que pourraient aussi faire les sénateurs, qui examinent le projet de loi à partir du 23 janvier.

 

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Bernard Domergue
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Bernard Domergue

Commentaires (4)

Ali TALMAT | 02/01/2018 - 13:30

CSE

que l'on m'explique en quoi cela va être bénéfique aux salariés et en quoi ça va favoriser le dialogue social???§§§!!!
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Stefano DE BLASIO | 03/01/2018 - 08:29

secrétaire du CE

bonjour,
j'ai l les article qui sont intéressant, reste t-il une marge de manœuvre dans la négociation dans l'entreprise sur le nombres d'heure de délégation mais aussi sur le fait que les élus suppléants puissent participer aux réunion du CSE;
ou alors la loi a tout cadenasse .
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Bernard DOMERGUE | 11/01/2018 - 10:16

La rédaction vous répond

Comme suite à votre question, nous avons rédigé un article intitulé "suppléants présents aux réunions, nombre d'élus et crédit d'heures : que peut-on négocier ?". Il est paru dans notre édition du jeudi 11 janvier. Je vous invite à en prendre connaissance.
Cordialement,
Bernard Domergue
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Daniel PAYRARD | 09/01/2018 - 14:28

Budget ASC/FNCT

Certains CE sont aussi employeurs d'une ou plusieurs personnes bien utiles pour soulager les membres élus des tâches administratives (logistique, gestion...). Et bien souvent le budget FNCT ne suffit plus à payer le (ou les) salaire de l'employé. Aujourd'hui, il est encore possible d'abonder le budget FNCT avec du budget ASC pour subvenir aux charges+salaire, sans limitation.
Avec les ordonnances, il semble apparaitre que "Le transfert du budget ASC vers le budget de fonctionnement est plafonné à 10% de l'excédent.".
Donc selon toute logique, certains CE vont devoir...LICENCIER faute de pouvoir payer le salarié. Et sans parler aussi, de tous les problèmes associés...Pendant que les élus feront de la logistique et de la compta, ils n'auront pas le temps à consacrer aux vrais problèmes de l'entreprise... Merci Macron.
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